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sur les 12 derniers mois
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Groupe Verlaine en quelques mots…
Réglementations, incitations et politique publique
Décret Tertiaire (EET)
Éco Énergie Tertiaire (EET) est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du Décret Tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.Cadre d’application :
Au sein d’une réglementation progressive : Éco Énergie Tertiaire impose la réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire d’au moins -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 (par rapport à 2010), sont concernés :
. Propriétaires ou preneur à bail.
. Toutes les branches du secteur tertiaire sauf constructions provisoires, lieux de cultes ou activités de défense.
. Toutes les constructions existantes et neuves, dont les bâtiments ont une surface de plancher d’activité tertiaire (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m².
Réglementation Environnementale 2020
La réglementation environnementale 2020 a pour objectif la construction de bâtiments à énergie positive dans le but de réduire la consommation énergétique et l’empreinte environnementale.Cadre d'application :
Pour tout permis de construire déposé à partir du 1ᵉʳ janvier 2022, la RE 2020 formalise la construction uniquement de bâtiments à énergie positive (BEPOS). Ce sont des bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
Pour y parvenir, constructeurs et architectes combinent isolation thermique, déjà présente dans la RT2012, avec des nouveaux objectifs de réduction de l’empreinte carbone et d’implémentation de solution de production d’énergie renouvelable.
Loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience est une loi française qui vise à renforcer la lutte contre le changement climatique et à assurer la résilience de notre société face aux impacts déjà présents et à venir.Cadre d’application :
L’article 101 de la loi Climat comporte une obligation de végétaliser ou d’installer un procédé de production d’énergie renouvelable (ENR) en toiture pour certains bâtiments (codifiée au L. 171-4 du Code de la Construction et de l’Habitation – CCH).
La législation impose d’intégrer dans les constructions de bâtiments industriels ou tertiaires un système de production d’énergies renouvelables ou un système de végétalisation. Celui-ci doit couvrir au minimum 30 % de la surface de la toiture, 50 % des aires de stationnement ou 100 % des ombrières de parking.
Modification des PLU
Premier en son genre, le nouveau PLU Bioclimatique de Paris œuvrera à faire de Paris une ville neutre en carbone en 2050.Cadre d’application :
Incitation à la sobriété carbone du bâti, au développement des énergies renouvelables et à une démarche zéro déchet, entre autres, la production d’énergies renouvelables devient obligatoire pour tous les projets de plus de 1000 m².
Décret Tertiaire (EET)
Éco Énergie Tertiaire (EET) est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du Décret Tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.Cadre d’application :
Au sein d’une réglementation progressive : Éco Énergie Tertiaire impose la réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire d’au moins -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 (par rapport à 2010), sont concernés :
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. Toutes les branches du secteur tertiaire sauf constructions provisoires, lieux de cultes ou activités de défense.
. Toutes les constructions existantes et neuves, dont les bâtiments ont une surface de plancher d’activité tertiaire (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m².
Réglementation Environnementale 2020
La réglementation environnementale 2020 a pour objectif la construction de bâtiments à énergie positive dans le but de réduire la consommation énergétique et l’empreinte environnementale.Cadre d'application :
Pour tout permis de construire déposé à partir du 1ᵉʳ janvier 2022, la RE 2020 formalise la construction uniquement de bâtiments à énergie positive (BEPOS). Ce sont des bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
Pour y parvenir, constructeurs et architectes combinent isolation thermique, déjà présente dans la RT2012, avec des nouveaux objectifs de réduction de l’empreinte carbone et d’implémentation de solution de production d’énergie renouvelable.
Loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience est une loi française qui vise à renforcer la lutte contre le changement climatique et à assurer la résilience de notre société face aux impacts déjà présents et à venir.Cadre d’application :
L’article 101 de la loi Climat comporte une obligation de végétaliser ou d’installer un procédé de production d’énergie renouvelable (ENR) en toiture pour certains bâtiments (codifiée au L. 171-4 du Code de la Construction et de l’Habitation – CCH).
La législation impose d’intégrer dans les constructions de bâtiments industriels ou tertiaires un système de production d’énergies renouvelables ou un système de végétalisation. Celui-ci doit couvrir au minimum 30 % de la surface de la toiture, 50 % des aires de stationnement ou 100 % des ombrières de parking.
Modification des PLU
Premier en son genre, le nouveau PLU Bioclimatique de Paris œuvrera à faire de Paris une ville neutre en carbone en 2050.Cadre d’application :
Incitation à la sobriété carbone du bâti, au développement des énergies renouvelables et à une démarche zéro déchet, entre autres, la production d’énergies renouvelables devient obligatoire pour tous les projets de plus de 1000 m².
Notre proposition de valeur
Groupe Verlaine vous aide à créer votre propre énergie tout en vous permettant de rester concentré sur votre cœur de métier.
– Réduire vos charges d’exploitation (autoconsommation) et/ou capitaliser des revenus (revente)
– Vous accompagner dans la baisse de vos émissions de CO2.
Nous proposons un accompagnement complet à chaque étape de la solarisation de vos actifs immobiliers (agrivoltaïque, solarisation, parkings, VEFA, tertiaires, opérateurs immobiliers…) pour valoriser au mieux votre patrimoine et le rendre conforme aux politiques publiques.
Nous vous guidons pas-à-pas afin de définir le programme le plus adapté à vos attentes.
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Un projet sur-mesure
Bureau d’études interne
Étude de dimensionnement
et de rentabilité.
Signature définitive
de la prestation adaptée
à vos besoins.
Pose et installation
effectuées par nos équipes
spécialisées et certifiées.
Contrat de maintenance/SAV
pris en charge
par Groupe Verlaine.
Visite technique
permettant la réalisation
d’un Livret technique.
Déclaration préalable en mairie
démarches et dépôt effectués
par Groupe Verlaine.
Consuel et Raccordement
après inspection et validation
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Étude de dimensionnement et de rentabilité.
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